Bernard Castay


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard Castay
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Castay (Bernard, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000414352(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Castay (Bernard, Jean, Oscar)
Objet:
notaire
Remplace:M. Duffau (André, Pierre)
notaire
notaire_residence="Montréal-du-Gers (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000550593(source JORF)
nomination
14 Janvier 199514/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.